Art. 29 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 Un fonds pour la promotion du sport (dénommé ci-après : "le fonds") est institué pour soutenir et développer le sport jurassien.

2 Il est géré par l'Office des sports.

3 Il est alimenté notamment par

a) la part revenant au Canton des bénéfices annuels de la Loterie Romande affectés au sport;

b) la part de l'impôt cantonal sur les maisons de jeu affectée au sport (art. 5, al. 5, de la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu);

c) d'autres ressources privées affectées par le Gouvernement.

← Art. 28 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport Art. 30 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport →