415.1

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Art. 26 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport

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Art. 26 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport

Nul n’a droit à l’octroi de soutiens financiers prévus par la présente loi.

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