Art. 23 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 L’Etat prend en charge les frais des activités Jeunesse+Sport déployées par l'Office des sports, après déductions des subventions fédérales et des contributions des participants ou de tiers.

2 Le Gouvernement arrête la rémunération des personnes intervenant dans ces activités.

3 Les contributions des participants doivent dans leur ensemble couvrir au moins le tiers des frais.

4 L'Etat peut en outre participer au financement d'activités Jeunesse+Sport organisées par des écoles ou des entités sportives.

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