Art. 21 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 Le Département veille à l'application des normes reconnues en matière de sécurité, de prévention des accidents et de dopage dans le domaine sportif.

2 En cas de non-respect de celles-ci, les personnes concernées pourront se voir refuser toute nouvelle aide de l'Etat; dans les cas graves, les aides déjà allouées pourront être révoquées.

3 Le Département édicte également des directives relatives aux activités scolaires et parascolaires.

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