Art. 16 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport

1 L'Etat établit une planification des installations sportives, y compris des réseaux de trafic lent, qui tient compte des complémentarités régionales, des besoins scolaires et associatifs ainsi que du plan directeur cantonal.

2 Dans le cadre de la procédure d'octroi d'un permis de construire, l’Office des sports approuve, sur le plan technique, les projets d’équipements sportifs.