Legislator Jurisprudence & Législation
415.1 CH-JU

Art. 14 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport
Ouvrir la source officielle Texte complet (41 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport

Le Gouvernement édicte des directives concernant l’octroi de congés extraordinaires en faveur des employés de l'Etat pour participer à l'encadrement technique d'activités organisées dans le cadre de Jeunesse+Sport ou d'autres activités mises sur pied par l'Office.

← Art. 13 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 415. Gymnastique et sport Art. 15 Loi visant à encourager les activités physiques et le sport →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →