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Art. 67 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école

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Art. 67 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

L'approbation de la présente convention par le Comité stratégique vaut, le cas échéant, dénonciation de la convention du 14 mars 2003 concernant la Haute école ARC Berne-Jura-Neuchâtel.

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