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Art. 66 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

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Art. 66 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

Les cantons signataires disposent d'un délai de deux ans dès l'entrée en vigueur de la présente convention pour adapter si nécessaire leur législation.

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