Art. 61 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 Le Comité stratégique invitera la Direction générale à procéder à une première évaluation de l'application de la convention dans un délai de quatre ans dès son entrée en vigueur.

2 Sur la base du rapport d'évaluation, le Comité stratégique invitera, le cas échéant, la Direction générale à prendre les mesures nécessaires dans les douze mois.

3 Le Comité stratégique veille à la coordination des évaluations avec celles de la HES-SO.

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