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Art. 6 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école

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Art. 6 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

Les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à la HES-SO ou à la HE-ARC sont exercées par les autorités compétentes selon le droit intercantonal ou cantonal.

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