Art. 56 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 La commission de recours HE-ARC est composée de trois membres titulaires issus des trois cantons signataires et de deux membres suppléants nommés par le Comité stratégique.

2 La Commission se constitue elle-même. Elle désigne sa présidente ou son président et sa vice-présidente ou son vice-président. Elles ou ils doivent disposer d'une formation juridique.

3 La période de fonctionnement, renouvelable, est de quatre ans.

4 Le Comité stratégique nomme également un greffier ou une greffière, ainsi que son suppléant ou sa suppléante.

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