414.75
CH-JU
Art. 55 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
Art. 55 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
1 Un recours peut être interjeté contre les décisions de la Commission de recours HE-ARC auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal.
2 La procédure administrative neuchâteloise est applicable.
← Art. 54 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
Art. 56 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel →