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Art. 55 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
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Art. 55 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 Un recours peut être interjeté contre les décisions de la Commission de recours HE-ARC auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal.

2 La procédure administrative neuchâteloise est applicable.

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