Art. 54 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 Les litiges qui opposent les membres du personnel à la HE-ARC en tant qu'employeur sont traités en premier lieu par la Commission de recours HE-ARC.

2 La procédure administrative neuchâteloise est applicable.