CH-JU
Art. 51 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
Art. 51 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
Les ressources de la HE-ARC sont les suivantes
Sommes perçues directement
a) les taxes d'études et contributions aux frais d'études payées par les étudiant-e-s;
b) revenus des travaux de recherche et autres prestations à des tiers privés ou publics;
c) les dons et legs;
d) les autres recettes, telles que les produits de mécénat et de parrainage régis par un règlement de la Direction générale, en faveur de la HE-ARC.
Somme provenant de la HES-SO
a) montants liés au nombre d'étudiant-e-s, différencié selon les filières d'études et les cycles de formation; autres montants liés aux missions HES.
Sommes provenant du canton / région de la HE-ARC
a) les cantons / régions financent directement la HE-ARC si celle-ci ne couvre pas ses charges avec les produits / revenus en raison des Conditions Locales Particulières;
b) les cantons / régions financent directement la HE-ARC pour les activités de recherche et autres missions relevant de la stratégie cantonale.