Art. 5 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 La HE-ARC met en œuvre les mandats de prestations prevus par la convention intercantonale sur la HES-SO et le contrat de prestations convenu avec le Comité stratégique.

2 Dans ce cadre, elle fait usage de l'autonomie et de la marge de manœuvre dont elle dispose.