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Art. 47 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
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Art. 47 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 Si nécessaire, une contribution complémentaire est payée directement à la HE-ARC par les cantons signataires afin de financer les éventuels excédents de charges.

2 La clé de répartition est fixée de la manière suivante : 60 % pour le Canton de Neuchâtel, 20 % pour le Canton du Jura et 20 % pour le Canton de Berne.

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