Art. 43 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 Sous réserve des règles communes édictées par la HES-SO concernant le personnel de l'enseignement et de la recherche, le statut du personnel de la HE-ARC est approuvé par le Comité stratégique sur la base des propositions de la Direction générale. Les articles 18 et 36 de la présente convention demeurent réservés.

2 La Direction générale peut déléguer sa compétence en matière d'engagement de personnel aux directrices ou directeurs de domaine.

3 Les modalités de la procédure d'engagement sont définies dans le statut du personnel.

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