Art. 40 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 Le ou les organes désignés par le Comité gouvernemental de la HES-SO sont chargés du contrôle de la comptabilité financière et analytique de la HE-ARC.

2 Le Comité stratégique désigne l'organe de contrôle chargé d'effectuer le contrôle des activités de la HE-ARC non couvertes par l'alinéa premier. Dans la mesure du possible, il désigne l'un des organes de contrôle de la HES-SO.