Art. 36 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

Le Conseil du personnel a les compétences suivantes

a) émettre un préavis sur les questions liées aux conditions de travail et de rémunération de la HE-ARC;

b) participer à l'adoption du statut du personnel selon les modalités définies par la Direction générale;

c) émettre un préavis ou faire des propositions sur toute autre question de portée générale intéressant le personnel.

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