CH-JU
Art. 33 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
Art. 33 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
La Direction générale a les compétences suivantes
a) proposer le contrat de prestations, y compris les objectifs stratégiques au Comité stratégique;
b) mettre en œuvre le contrat de prestations convenu avec le Comité stratégique et les mandats de prestations convenus avec la HES-SO;
c) mettre en œuvre l'ensemble des objectifs stratégiques qui lui sont assignés;
d) mettre en œuvre les décisions du Comité stratégique et des organes de la HES-SO;
e) définir sa stratégie de communication;
f) initier et signer les accords entre la HE-ARC et d'autres institutions de niveau régional, national et international selon son règlement;
g) prendre toutes les mesures utiles au développement de la HE-ARC, de ses domaines et de ses lieux d'activité, le cas échéant par le biais de règlements;
h) proposer les plans financiers et de développement ainsi que les budgets annuels;
i) gérer sur le plan administratif et financier les budgets attribués, les équipements et les infrastructures;
j) décider de l'allocation interne des ressources;
k) établir les comptes annuels;
l) élaborer le rapport de gestion et le soumettre au Comité stratégique;
m) gérer sur le plan opérationnel et engager le personnel de la HE-ARC;
n) proposer le statut du personnel, le règlement du personnel et le règlement des finances au Comité stratégique;
o) organiser et gérer le contrôle de gestion, notamment mettre en place et appliquer le système de contrôle interne (SCI);
p) mettre en place et appliquer le plan d'assurance qualité;
q) mettre sur pied des groupes de concertation ad hoc et établir leur mandat;
r) mettre en œuvre toute autre politique ou procédure découlant de la convention sur la HES-SO;
s) édicter son règlement d'organisation;
t) assumer les autres compétences qui lui sont attribuées par la présente convention.