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Art. 29 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
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Art. 29 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 Les décisions sont prises d'un commun accord.

2 En principe, la directrice ou le directeur général-e assiste aux séances avec voie consultative.

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