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Art. 24 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
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Art. 24 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 La HE-ARC se dote de règles d'éthique et de déontologie conformes à ses missions et se donne les moyens de veiller à leur respect.

2 Les modalités d'application sont fixées dans un règlement de la Direction générale.

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