Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.75 CH-JU

Art. 23 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
Ouvrir la source officielle Texte complet (72 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 La HE-ARC promeut la mobilité nationale et internationale des étudiant-e-s et du personnel.

2 Les modalités d'application sont fixées dans un règlement de la Direction générale.

← Art. 22 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école Art. 24 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →