Art. 18 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 En application de l'article 14 de la convention intercantonale sur la HES-SO, la HE-ARC garantit la participation des étudiant-e-s ainsi que du personnel de la HE-ARC.

2 A cet effet, la HE-ARC

a) met en place le Conseil du personnel;

b) consulte les organismes représentant les étudiant-e-s, ainsi que le personnel sur toute question de portée générale les concernant;

c) associe les étudiant-e-s à la vie des domaines.

3 En conformité à la convention intercantonale sur la HES-SO et à la présente convention, le Comité stratégique et la Direction générale déterminent dans un règlement l'étendue et les modalités de la participation des étudiant-e-s et du personnel de la HE-ARC.

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