Art. 15 Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

1 La Commission interparlementaire HE-ARC se réunit aussi souvent que nécessaire mais au minimum deux fois par an.

2 La séance inaugurale de la Commission interparlementaire HE-ARC est convoquée à l'initiative du bureau du Parlement neuchâtelois, qui fixe le lieu et l'heure de la réunion après avoir pris l'avis des bureaux des autres parlements. Il assure la présidence jusqu'à l'adoption du règlement prévu à l'alinéa 3 et à la désignation d'un-e président-e.

3 Pour le surplus, elle s'organise elle-même et édicte son règlement.

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