Legislator Jurisprudence & Législation
414.75 CH-JU

Art. premier Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
Ouvrir la source officielle Texte complet (72 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel

La convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel est approuvée.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école Art. premier Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →