414.731
HES-S2
CH-JU
CH-JU
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école (HES-S2)
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (2 Articles)
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
Art. premier Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
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Le Service de la santé est désigné en qualité d'instance cantonale au sens de l'article 42 de la convention intercantonale du 6 juillet 2001 créant une Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2).
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
Art. 2 Arrêté portant désignation de l'instance cantonale pour la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
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Le présent arrêté prend effet le 29 novembre 2002.