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Art. 8 Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
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Art. 8 Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005

1 Les contributions sont fixées sous la forme de montants forfaitaires par étudiante ou étudiant.

2 La Conférence des cantons signataires peut décider, sur proposition de la Commission AHES, d'appliquer un autre modèle d'indemnisation pour certaines ou pour toutes les filières d'études. Ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres de la Conférence.

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