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Art. 4 Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
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Art. 4 Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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