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414.71 SUPSOHES-SO CH-JU

Art. 54 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
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Art. 54 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

Le supplément éventuel de taxes généré en application de l'article 43, alinéa 3, est restitué à la HES-SO en diminution du financement à charge des cantons/régions partenaires.

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