Legislator Jurisprudence & Législation
414.71 SUPSOHES-SO CH-JU

Art. 46 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
Ouvrir la source officielle Texte complet (70 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 46 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

Les titres délivrés sont signés par la Rectrice ou le Recteur de la HES-SO et par un membre de la direction générale de la haute école concernée.

← Art. 45 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école Art. 47 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →