Art. 41 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

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Art. 41 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

1 Sont étudiant-e-s les personnes immatriculées à la HES-SO.

2 Dans la limite des capacités d'accueil, les hautes écoles peuvent accepter des auditrices ou auditeurs qui, sans être immatriculés, sont autorisés à suivre certains enseignements.

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