Art. 40 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

Les hautes écoles ont les attributions et compétences suivantes

a) fixer les objectifs locaux en matière de formation et de recherche conformément au mandat de prestations de la HES-SO;

b) organiser et assurer les prestations (formation, recherche, prestations de services) qui leur seront confiées par le mandat de prestations et répondre de leur qualité;

c) assurer le rayonnement des missions et leur communication, en valorisant leur appartenance à la HES-SO et leur identité régionale;

d) assurer la réalisation des objectifs et la mise en œuvre des mandats de prestations qui les lient à la HES-SO et des missions qui leur sont conférées par les cantons/régions;

e) nommer et gérer leurs personnels en veillant à la stricte application des dispositions communes édictées par la HES-SO et associer, dans la mesure du possible, le Conseil de domaines aux procédures de sélection du corps professoral (jurys ad hoc);

f) conduire les activités de Ra&D;

g) décider de l'ouverture et de la fermeture de filières de formation continue non financées par la HES-SO et répondre de leur qualité;

h) développer et gérer les activités de prestations de services notamment au profit de leurs régions;

i) initier puis assurer le développement des collaborations avec d'autres institutions au niveau cantonal/régional, national et international;

j) prévoir, proposer et gérer sur le plan administratif et financier les budgets attribués ainsi que les ressources humaines, équipements et infrastructures placées sous leur responsabilité;

k) mettre en œuvre et appliquer les décisions des organes de la HES-SO, en particulier s'agissant de l'application du système de contrôle interne (SCI) et de gestion par la qualité;

l) se doter d'organes assurant la participation des étudiant-e-s et du personnel;

m) mettre en œuvre le mandat de prestations qui les lie au Rectorat.

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