Art. 34 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

Le Conseil de concertation a les attributions suivantes

a) préaviser la convention d'objectifs;

b) préaviser la stratégie de développement;

c) préaviser le projet de budget de la HES-SO;

d) préaviser les propositions touchant au statut du personnel et à celui des étudiant-e-s;

e) adopter des résolutions sur toute question relative à la HES-SO;

f) se prononcer sur les questions relatives aux intérêts généraux de la HES-SO et des hautes écoles;

g) soumettre des propositions générales au Rectorat qui lui fait rapport;

h) préaviser les objets qui lui sont soumis par les autres organes de la HES-SO.

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