Art. 33 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

1 Le Conseil de concertation est composé de 15 à 21 membres représentant les étudiantes et étudiants de la HES-SO et les personnels des hautes écoles élus par leurs pairs.

2 Il s'organise lui-même par un règlement approuvé par le Comité gouvernemental.

3 Il peut former des commissions.

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