Art. 31 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

1 Chaque domaine se dote d'un conseil participatif composé de représentant-e-s du personnel d'enseignement et de recherche, du personnel administratif et technique et des étudiant-e-s élu-e-s par leurs pairs.

2 Il est présidé par la ou le responsable de domaine et se prononce à titre consultatif sur les objets dont il est saisi.

3 Le conseil participatif est saisi notamment des projets de règlement et de plans d'études ainsi que des projets de développement du domaine en matière d'enseignement et de recherche.

← Art. 30 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école Art. 32 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) →