Art. 30 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

Un Conseil de domaine a les compétences suivantes

a) proposer les règlements et les plans d'études des filières;

b) proposer les règles d'admission dans les filières;

c) organiser les masters sous la conduite du Rectorat;

d) proposer au Rectorat une stratégie en matière de Ra&D et coordonner sa mise en œuvre en valorisant les compétences existantes dans les hautes écoles du domaine concerné;

e) élaborer des programmes communs de collaborations internationales;

f) proposer au Rectorat les mesures de communication communes aux domaines;

g) statuer sur les admissions particulières sur préavis de la haute école;

h) préaviser les nouveaux projets de bachelor concernant leur domaine;

i) mettre en œuvre le mandat de prestations qui le lie au Rectorat.

← Art. 29 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école Art. 31 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) →