Art. 29 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

1 Un domaine est dirigé par un Conseil de domaine, notamment composé de membres des directions des hautes écoles concernées; il est présidé par un ou une responsable de domaine employé-e par la HES-SO.

2 Compte tenu des spécificités de certains domaines, les charges de directions de domaine et d'une des hautes écoles peuvent être cumulées.

3 Chaque Conseil de domaine se dote d'un règlement d'organisation approuvé par le Rectorat.

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