Art. 26 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

1 Le Comité directeur s'organise librement. Il est présidé par la Rectrice ou le Recteur.

2 Le Comité directeur délibère valablement lorsque la majorité des votant-e-s sont présent-e-s.

3 Le Rectorat dispose d'une voix et vote par sa Rectrice ou son Recteur.

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