Art. 24 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Art. 24 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Le Rectorat a les compétences suivantes
a) définir la strategy globale de développement et veiller à sa mise en œuvre;
b) prendre toutes les mesures utiles au développement commun des hautes écoles;
c) organiser et coordonner la procédure d'accréditation institutionnelle de la HES-SO;
d) élaborer le plan d'assurance qualité, assurer les contrôles de qualité ainsi que les évaluations internes;
e) proposer les plans financiers et de développement et les budgets;
f) mettre en œuvre la convention d'objectifs;
g) établir les mandats de prestations y relatifs avec les domaines, les hautes écoles au bénéfice de conventions particulières;
h) préaviser la nomination des directrices et directeurs généraux des hautes écoles des cantons/régions;
i) nommer les responsables de domaines;
j) approuver les politiques transversales qui concernent les domaines;
k) approuver les règlements et plans d'études ainsi que les conditions d'admissions des cycles bachelors et masters;
l) superviser et coordonner les activités des Conseils de domaine en promouvant l'interdisciplinarité et les collaborations entre ceux-ci;
m) gérer les masters de la HES-SO;
n) fixer le montant du fonds de recherche et d'impulsion dans le cadre du budget;
o) signer les accords institutionnels entre la HES-SO et d'autres institutions;
p) organiser et gérer le contrôle de gestion;
q) mettre en place et faire appliquer le SCI.