Art. 22 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

1 La HES-SO dispose des organes centraux suivants

a) le Rectorat;

b) le Comité directeur;

c) les Conseils de domaine;

d) le Conseil de concertation.

2 Les organes de la HES-SO sont assistés par des instances indépendantes de la HES-SO que sont le Conseil stratégique, la Commission de recours et les organes de contrôles.

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