Art. 21 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

1 Le Comité gouvernemental se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum deux fois par an.

2 La présidence et la vice-présidence sont assumées à tour de rôle pour deux ans successivement par chaque membre du Comité gouvernemental.

3 Pour le surplus, il s'organise lui-même et édicte ses règles de fonctionnement.

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