Art. 2 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

Sont abrogés

1. l'arrêté du 28 janvier 1998 portant approbation du concordat intercantonal du 9 janvier 1997 créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO);

2. l'arrêté du 24 octobre 2001 portant approbation de la convention intercantonale créant une Haute école spécialisée santé-social de Suisse occidentale (HES-S2).

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