Art. 16 Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

1 La HES-SO garantit l'application des standards de qualité définis sur le plan national et international par les organes d'accréditation compétents.

2 Sous la responsabilité du Rectorat, la HES-SO se dote d'un plan d'assurance qualité en vue des accréditations prévues par la législation fédérale.