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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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