414.70

CH-JU

Art. 15 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école

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Art. 15 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)

L’adhésion au présent accord se fait par déclaration au Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

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