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Art. 11 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
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Art. 11 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)

Les contributions intercantonales aux hautes écoles sont versées sur la base de l’accord intercantonal universitaire du 20 février 1997 (AJU) et de l’accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES).

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