Art. 5 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale

1 La Conférence universitaire de Suisse occidentale

a) définit le développement du réseau universitaire de Suisse occidentale selon l’article 2 de la présente convention;

b) charge la Commission de coordination de Suisse occidentale de mandats;

c) adopte les modalités de coordination proposées par la Commission de coordination de Suisse occidentale;

d) adopte le budget de la coordination universitaire en Suisse occidentale;

e) assure la concertation entre les organes de la coordination universitaire de Suisse occidentale et les organes fédéraux de coordination universitaire;

f) nomme le secrétaire général de la coordination sur proposition de la Commission de coordination de Suisse occidentale.

2 La Conférence universitaire de Suisse occidentale est composée

a) des chefs des départements de l’instruction publique des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel et Vaud et du président du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales;

b) des recteurs des Universités de Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel et Lausanne et du président de I’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne;

c) d’un représentant de chaque canton non-universitaire intéressé.

3 Y participent également, avec voix consultative

a) le secrétaire général de la Conférence universitaire suisse;

b) un représentant du corps intermédiaire des Hautes Ecoles concernées, désigné par la FSACIU;

c) un représentant des étudiants, désigné par I’UNES;

d) les représentants d’autres partenaires associés à la présente convention au sens de l’article 12.

4 La Conférence universitaire de Suisse occidentale est présidée par le chef d'un des départements de l’instruction publique susmentionnés. Le président représente les organes de la coordination universitaire de Suisse occidentale auprès des organes fédéraux de coordination universitaire. La durée du mandat du président est de quatre ans, non renouvelable.

5 Le vice-président de la Conférence universitaire de Suisse occidentale est le président de la Commission de coordination de Suisse occidentale.

6 La Conférence universitaire de Suisse occidentale se réunit au minimum deux fois par an.

← Art. 4 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école Art. 6 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale →