Art. 14 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale

1 La présente convention entre en vigueur dès son approbation par le Conseil exécutif du canton de Berne, les Conseils d’Etat des cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel et Vaud, le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales, ainsi que par les Conseils d’Etat des cantons du Tessin et du Valais et le Gouvernement du canton du Jura.

2 Elle remplace et abroge la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande du 27 mars 1980. Les conventions et règlements antérieurs sont abrogés dans la mesure où ils sont contraires à la présente convention. Ces textes y seront adaptés.