414.11
CH-JU
CH-JU
Art. 13 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
Art. 13 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale
La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans. Sa reconduction par périodes supplémentaires de quatre ans fera l’objet d’une décision expresse des partenaires deux ans avant chaque expiration. La convention peut être dénoncée dans les mêmes délais.
← Art. 12 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 414. Université et Haute école
Art. 14 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale →